Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après CGU/CGV), les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Le Vendeur » : désigne la société Flamme de vignes, dont le siège social est situé à Toulouse ;
« Le Client » : désigne toute personne procédant à l’acquisition de produits ou services sur le Site du Vendeur ;
« La Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site ;
« Les CGU/CGV » : désignent les présentes conditions d’utilisation et de vente du Site web Flammedevignes.fr ;
« Le Contenu » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonore ;
« Le Site » : désigne le site Flammedevignes.fr accessible depuis l’adresse URL www.flammedevignes.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée ;
« L’Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ;
« Le(s) Produit(s) » : désigne(nt) tout élément mis en vente sur le site du Vendeur ;
« Les Cookies » : désignent une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des CGU/CGV
L’accès et l’utilisation du Site, de même que toute acquisition de Produits ou services auprès du Vendeur, sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU/CGV.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU/CGV et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU/CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU/CGV du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU/CGV du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Informations légales
En passant la Commande des Produits sur le Site du Vendeur, les Clients reconnaissent expressément avoir la capacité juridique de contracter.
La création d’un Compte Client
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le Client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le Site.
Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise le Vendeur à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le Client est invité à accepter les présentes CGU/CGV après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le Client autorise l’utilisation de ses données personnelles par le Vendeur aux fins de traitement des commandes, de gestion des éventuels incidents, de suivi de la relation commerciale et, le cas échant, de transmission d’informations commerciales et promotionnelles.
La suppression d’un compte Client
Le Client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le Site et en précisant en objet « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site du Vendeur flammedevignes.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse. Sur demande uniquement, le Vendeur pourra livrer dans d’autres pays, mais des frais supplémentaires de livraison pourront être ajoutés en fonction du lieu de livraison.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.
Les frais de port sont indiqués pendant la prise de commande et avant la validation de celle-ci.
Commandes
Le Client passe commande sur le Site du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Validation du mode de paiement par carte bancaire et acceptation des CGU/CGV
- Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire VISA, MASTERCARD,
*L’expédition sera effectuée après la réception du paiement.
Les virements bancaires ne sont pas acceptés sauf exception (Ex : vente à un client étranger dont la commande est prise en compte hors site, par échanges de mail ou directement par téléphone).
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du Client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du Client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Expédition et délais de livraison
Le ou les produits commandés sont acheminés par le transporteur choisi par le Vendeur. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Toute erreur faite par le Client dans les informations de livraison, et ce quelle qu’elles soient, pourra entrainer des frais de relivraison qui, dans ce cas, seront à la charge du Client. Le transporteur fixera un rendez-vous avec le Client. Le Client se doit d’être présent au rendez-vous de livraison fixé avec le transporteur. En cas d’absence entrainant une représentation du colis, des éventuels frais de relivraison seront à la charge du Client.
La remise au transporteur du ou des produits commandés est réalisé dans les 2 jours ouvrés suivant la date de la confirmation de commande et du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit sont considérés comme des jours non ouvrés.
Dans le cas où le Client souhaite une livraison express (DHL, FED EX, Chronopost.), il devra l’indiquer dans la zone réservée aux commentaires lorsqu’il effectue sa commande. Le Vendeur précisera au Client les éventuels frais de transport supplémentaires par retour de mail, ils devront être réglés avant l’expédition de sa commande.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français en métropole (sauf Corse) est de 3 à 7 jours ouvrés.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée au Vendeur dans les 2 jours suivant la réception.
Casse au cours de l’expédition
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception. Si le colis est endommagé, le Client devra formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Dans tous les cas, le client devra prévenir la société Flamme de vignes par LETTRE RECOMMANDEE, accompagnée d’une copie du bordereau de livraison mentionnant ses réserves, adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@flammedevignes.fr. Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
En tout état de cause, le Client devra clairement indiquer dans le courrier ou l’e-mail les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
Droit de Rétractation : échange ou retour
- Conditions
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un Produit au Vendeur, pour l’échanger ou encore pour en obtenir un remboursement total ou partiel. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produit(s) acheté(s), les frais d’envoi ainsi que les frais de retour seront remboursés (au prorata le cas échéant).
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits ou si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.
Dans l’exercice de ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté datée et signée précisant ses coordonnées et permettant l’identification des Produits, par courrier électronique à contact@flammedevignes.fr
- Effets
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date de réception par le Vendeur du ou des Produits. Le Client devra pouvoir justifier de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
- Modalités d’échanges et de retour
Les produits retournés devront être intactes, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, non ouverts, non dégradés (emballage découpé ou dégradé, étiquette déchirée ou marquée…) et accompagnés d’une copie de la ou des facture(s). Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Le Vendeur ne peut être tenus responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, confinement… ;
- Tout défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu du Vendeur au moment de son acceptation ;
- Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Propriété Intellectuelle
Le Site internet Flammedevignes.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le Vendeur dont il a acquis les droits.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du Vendeur ou des tiers dont il a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tout matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du Vendeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Vendeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Données personnelles lors de la navigation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.
Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de Commande sur le Site, sont les suivantes :
Le Vendeur collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client.
Le Vendeur mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles. Le Vendeur s’engage à limiter la quantité des données personnelles traitées dès le départ.
Lorsque le Vendeur constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures.
Toute violation relative au traitement des données personnelles sera notifiée au concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque Partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Les données personnelles communiquées seront détruites au plus tard six (6) mois après la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.
Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression
Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée. La personne concernée pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible.
Le droit à la portabilité est limité aux données fournies. Il s’applique sur la base du consentement préalable. Le Vendeur s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de la personne concernée.
Durée de conservation de vos données
Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site.
Données de commande : 3 ans à compter de la date de la commande du Client.
Données prospects : 3 ans après la date de la dernière activité du Client sur le Site
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion.
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur du Client ou le terminal de consultation du Site.
Politique relative à l’utilisation des Cookies
- Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur les pages internet du Vendeur, ce dernier utilise des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans l’ordinateur du Client ou son appareil portable lorsqu’il visite l’une des pages internet du Vendeur.
- Définition des Cookies
Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
- Finalités des Cookies sur le Site
Afin de mieux servir le Client et améliorer la navigation de son Site, le Vendeur utilise la technologie des Cookies. Ces derniers permettent de fournir au Client une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de ses visites et de mesurer l’audience du Site.
- L’utilisation des Cookies par le Vendeur
Les Cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :
- a) Cookie de mesure d’audience
Ce Cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si le Client poursuit sa navigation sur le Site.
- b) Cookie du magasin favori – géolocalisation
Afin de sélectionner son magasin favori, le client peut soit : – Accepter le bandeau lui proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci lui permet de proposer la page web du magasin le plus proche de sa localisation, soit – Choisir par lui-même son magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser ses prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire son magasin favori.
En choisissant un magasin favori, le Client pourra obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de son magasin favori.
- La durée de conservation des données collectées par les Cookies
Les données collectées par les Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la première visite du Site par le Client. Ainsi, les Cookies se désinstallent de l’ordinateur du Client automatiquement au bout de 13 mois.
- Gestion des Cookies
Il est possible pour le Client de supprimer les Cookies de son ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Le Vendeur informe le Client que s’il supprime les Cookies qui ont été installés sur son ordinateur, il sera amené à sélectionner de nouveau son magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au Site. Il lui est également possible de choisir de bloquer l’implantation de Cookies sur son ordinateur directement dans les réglages du serveur de son navigateur. A ce sujet, le Client trouvera plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Cependant, il est à noter que l’expérience de navigation du Client sur le Site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
Dommages indirects
En cas de non-respect de ses engagements et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tout événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU/CGV, le Vendeur invite le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront compétents.
